Union européenne : 17% de la population menacée de pauvreté

En 2008, 17% de la population de l’Europe des 27 était menacée de pauvreté, selon une étude que vient de dévoiler Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Le risque serait particulièrement élevé chez les enfants et les personnes âgées. Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5890

Pauvreté : L’Europe et les collectivités innovent

La Commission européenne a publié début décembre un nouvel appel à proposition dans le cadre du programme thématique "Acteurs non-étatiques et autorités locales dans le développement". Les collectivités territoriales ont jusqu’au 25 février 2010 pour proposer des projets de coopération avec un pays « partenaire » pour lutter contre la pauvreté par le développement durable.
Lancé en 2007, le programme est destiné à soutenir jusqu’en 2013, les actions de coopération décentralisée et d’éducation au développement menées par les collectivités territoriales. « L’objectif prioritaire de ce programme est l’éradication de la pauvreté dans le cadre d’un développement durable, et notamment la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). » Centré sur « les acteurs », il vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile (ONG) et les collectivités locales, « comme condition préalable à l’avènement d’une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique, au moyen d’un soutien à leurs initiatives ».
Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5792

Climat : Le conseil de l’UE s’attaque à l’industrie lourde

Malgré les réticences, les ministres de l’environnement des 27 sont parvenus jeudi 25 juin à un accord sur la réforme de la réglementation communautaire sur les émissions polluantes de l’industrie lourde. La France en a profité pour soumettre « pour discussion » un mémorandum sur l’après-Kyoto.
À l’issue du dernier conseil « Environnement » de l’UE sous présidence tchèque, qui se tenait jeudi 25 juin à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 se sont mis d’accord pour rassembler en une seule directive les sept textes réglementant actuellement les émissions polluantes de l’industrie lourde du vieux continent. Sans réviser les normes d’émissions, cette réforme vise tout simplement à faire mieux appliquer les règles en vigueur en limitant les motifs d’exemption, décidément trop nombreux. Jusqu’ici, une large part des 52 000 installations industrielles concernées échappait en effet à toute restriction en termes d’émissions polluantes en se réfugiant derrière des exceptions. Une situation contradictoire, alors que l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % pour 2020. Premières visées, les centrales électriques devront d’ailleurs se conformer aux nouvelles normes dès 2016 avec une mise en place progressive des contrôles entre cette date et la fin 2020.

Vers une législation plus contraignante

Suite à cet accord, le Parlement européen dispose de quatre mois pour préparer la version définitive de la nouvelle législation sur les émissions industrielles polluantes. Or les eurodéputés ont d’ores et déjà averti qu’ils entendaient renforcer le caractère contraignant de ces normes pour éviter de retomber dans la même impasse. Une ambition qui n’est pas du goût de certains états comme la Grande-Bretagne, la Pologne, qui risquent de payer cher leur dépendance au charbon pour la production électrique. Le ministre de l’Environnement de sa majesté a d’ailleurs plaidé pour le maintien de certaines exemptions le temps de renouveler les vieilles centrales par avec des installations moins émettrices de CO2. À l’inverse, la commission européenne, à l’origine de cette réforme, a salué l’accord trouvé par les 27. « L’accord nous rapproche d’une réduction substantielle des émissions dans l’industrie, ce qui réduira l’exposition des citoyens européens aux polluants dangereux et améliorera de manière significative la santé de l’environnement » a déclaré le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas.

L’après-Kyoto selon la France

Le ministre français de l’Écologie, Jean-Louis Borloo a quant à lui profité de l’occasion pour soumettre au Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE un mémorandum de 13 pages sur l’après-Kyoto. Le document, qui s’appuie sur les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prône une réduction d’au moins 30 % des émissions de CO2 d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Mais après les mois de débats qu’a nécessité l’adoption de l’objectif 20 % du Paquet climat-énergie, Paris veut avant tout éviter toute volte-face des pays européens. La France lance par ailleurs un appel au Canada et aux Etats-Unis pour qu’ils prennent des engagements « aussi élevés que ceux de l’Union européenne ». Enfin, le mémorandum préconise des réductions des émissions polluantes des pays en développement comprises « entre 15 % et 30 % » d’ici 2020 sans s’attarder sur la question des moyens, pourtant essentielle.
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Eco-innovation : L’UE aide les PME à protéger l’environnement

Le programme Eco-innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l’innovation dans le domaine de l’environnement. Il s’inscrit dans la nouvelle politique de l’UE visant à améliorer la compétitivité des PME (CIP- Competitiveness & Innovation Programme). En 2009, priorité au recyclage des matériaux,aux bâtiments et à la construction, à la nourriture et aux boissons,aux « greening business » et achats verts.
L’« éco-innovation » englobe toute forme d’innovation s’inscrivant dans la protection de l’environnement : réduire l’impact sur l’environnement, optimiser l’utilisation des ressources par de nouveaux produits, services, processus… La Commission Européenne propose une enveloppe de 195 Millions d’euros pour le financement de projets dans le cadre d’un programme baptisé Eco-innovation (2008-2013). Avec un budget de 30 millions d’euros, l’appel à propositions 2010 veut soutenir des projets portant sur la première application de produits, procédés ou techniques ayant un intérêt européen, qui ont fait leurs preuves sur le plan technique mais n’ont pas encore pénétré le marché. Les projets retenus porteront sur quatre thématiques : le recyclage des matériaux (amélioration des techniques de tri des déchets, de la compétitivité des industries de recyclage, de nouvelles solutions de recyclage, de produits innovants à base de matériaux recyclés). Les bâtiments et la construction (techniques et matériaux de construction durables ; meilleure utilisation des matériaux recyclés et des ressources renouvelables dans la construction ; technologies pour traiter et économiser l’eau). La nourriture et les boissons (techniques de production et d’emballage plus propres ; conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces ; idées nouvelles pour s’attaquer à la réduction, au recyclage et à la valorisation des déchets ; méthodes pour rationaliser l’utilisation des ressources). Le « greening business » et les achats verts (prise en compte des critères environnementaux des entreprises pour leurs achats, utilisation rationnelle des ressources ; aider les entreprises à rendre leurs procédés et leur production plus verts ; promouvoir l’intégration généralisée des techniques éco-innovantes dans les chaînes d’approvisionnement). En 2008, sur 130 projets déposés, 42 ont été retenus ( 75 % de PME). Parmi les projets sélectionnés, il y a eu la construction d’une usine de recyclage intégrée pour les plastiques agricoles (l’usine est aussi utilisée comme catalyseur pour d’autres usines) ou encore la commercialisation d’un nouvel engrais organique obtenu à partir d’un mélange de farine de cuir et de boue déshydratée provenant de stations de traitement des eaux usées de tanneries
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Elections européennes : Le danger de l’abstention confirmé

Le Parlement européen, déjà doté de compétences importantes, verra son rôle accru si le Traité de Lisbonne est mis en œuvre. Aujourd’hui un tiers des lois françaises sont directement inspirées des votes du Parlement européen. Demain, il s’agira d’environ une loi sur deux, et particulièrement de lois chargées de mettre en œuvre un développement durable de nos sociétés. Les Français, à l’instar d’autres pays européens, semblent cependant bouder ces élections.
2019 : il ne sera plus question cette année-là de construire des bâtiments qui consomment moins qu’ils ne produisent. Rêve ou réalité ? Politique agricole commune : les subventions ne se contenteront plus de prendre en compte la production, elles seront également versées en fonction du mode d’élevage et de culture. Rêve ou réalité ? Dans le cadre des accords de Copenhague sur le réchauffement climatique, les Européens ont décidé d’apporter un concours particulier aux transports en commun et à la construction de véhicules hybrides ou électriques. Rêve ou réalité ?
A la plupart de ces questions, les Français ne savent pas répondre. Ils ignorent assez le fonctionnement et les décisions du Parlement européen dont les 736 députés seront élus entre le 4 et le 7 juin selon les pays.
Le Parlement européen est pourtant le lieu où se décident grand nombre de directives et règlements européens. On a vu, lors des discussions sur le projet de directive du commissaire Bolkenstein, qui prévoyait une certaine libéralisation des services publics et autres services d’intérêts généraux, que les députés savaient amender les textes proposés par la Commission européenne. Et, de ce fait, rappeler à la dite Commission qu’elle est composée de membres désignés par les Etats, alors que le Parlement relève de la souveraineté populaire.

Des compétences larges

Depuis deux législatures, le Parlement ne cesse en fait de monter en puissance. D’abord parce que les opinions publiques prennent de plus en plus en considération le fait européen, ensuite parce que les élus se refusent souvent à servir de simple chambre d’enregistrement. Ils ont ainsi retoqué récemment le texte sur le temps de travail qui prévoyait de prolonger la dispense britannique allant au-delà de la semaine de 48 heures.
Les compétences de la future « législature » risquent également de s’étendre en cours de mandat puisque, si le Traité de Lisbonne est agréé, le Parlement sera enfin investi du co-pouvoir législatif avec le Conseil composé des chefs d’Etat et de gouvernements et, surtout, il deviendra l’unique représentant des citoyens européens. De ce fait, il aura pouvoir d’intervention sur la Politique agricole commune qui représente le budget le plus important de l’Europe (45% des dépenses). La PAC doit être réformée, mais elle ne fait toujours que l’objet de tractations entre Etats membres alors que les citoyens aspirent souvent à un débat public. La révélation récente des dépenses effectuées au titre de la PAC (qui étaient jusqu’à présent non publiées) est un exemple de plus de la nécessité d’un Parlement qui joue son rôle de contrôle des exécutifs. A ce titre également, le Parlement a son mot à dire sur les dirigeants de la Commission, il aura même le pouvoir d’élire son Président avec le Traité de Lisbonne. Or le mandat de José-Manuel Barroso vient à terme…
Enfin, c’est le Parlement qui ratifie le budget de l’Union, ce qu’il a fait le 18 décembre dernier pour un montant de 116 milliards d’euros de dépenses et 133 milliards d’euros de crédits d’engagements.

Le danger de l’abstention

Les citoyens européens sont cependant boudeurs envers ce Parlement qui sera leur représentant. La responsabilité en incombe certes aux partis politiques qui font souvent de cette élection une question d’enjeux nationaux. Elle tient aussi aux députés eux-mêmes qui ne font guère de bruits pour faire connaître l’institution. Elle tient enfin au manque de visibilité d’un Parlement où les positions, parfois tranchées, ont du mal à se distinguer.
Résultat, les sondages donnent moins d’un Européen sur deux prêt à se déplacer le jour du vote. En France, le dernier sondage réalisé les 27 et 28 mai par TNS/Sofres pour France 2, France 3, France Inter et Le Monde, indique un taux d’abstention de 56% ! Soit un point de moins seulement que le taux d’abstention record des élections de 2004 (57%).
Comme pour toute assemblée, sans soutien populaire, le Parlement court le danger de voir sa légitimité écornée face aux autres institutions, Commission et Conseil européens en particulier.
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Sécurité énergétique : Le niet humiliant de Moscou à l’UE

Le sommet entre l’Union Européenne et la Russie qui s’est déroulée à Khabarovsk, dans l’extrême Est de la Russie, mettait au cœur des discussions la question de la sécurité énergétique et de la sûreté des approvisionnements européens. Un niet humiliant pour l’Europe, telles ont été les réponses de Dimitri Medvedev .
On annonçait un sommet difficile, il le fut. En vérité, la rencontre entre l’Union européenne et la Russie organisée non loin de la frontière chinoise, à neuf fuseaux horaires et 6 000 kilomètres de Bruxelles, a tourné au dialogue de sourd. Au cœur des discussions centrées sur des questions commerciales, figurait celle de la sécurité énergétique et de la sécurisation des approvisionnements, pomme de discorde que les Européens espéraient pouvoir régler. Il n’en a rien été.
Au lendemain du sommet, la question reste tout aussi sensible et porteuse de conflits potentiels. Bien entendu, chacun avait en mémoire la guerre commerciale que se sont livrées la Russie et l’Ukraine au mois de janvier avec dans le rôle de la victime collatérale l’Union européenne, et notamment les pays d’Europe centrale fort dépendant du gaz russe. Voulant faire preuve de bonne volonté, le président en exercice de l’Union, le Tchèque Vaclav Klaus avait déclaré que "l’Union européenne considère la Russie comme un partenaire stratégique. Il est nécessaire de faire en sorte que cela devienne une réalité et pas une simple déclaration d’intention ».
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Pêche : Les quotas européens 2010 en débat

La Commission européenne a ouvert hier les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux communautaires (hors Méditerranée) pour l’année 2010. Le document constate que la reconstitution des stocks ne s’opère pas car les prélèvements restent trop élevés.
« La reconstitution des stocks n’a que peu progressé depuis la réforme de la politique commune de la pêche de 2002. L’une des raisons en est que les possibilités de pêche ont systématiquement été fixées à des niveaux trop élevés pour permettre aux stocks de se reconstituer ». Publiant mardi 12 mai le document qui va servir de bases aux discussions pour l’établissement des quotas de pêche dans les eaux communautaires, la Commission européenne a été on ne peut plus claire. Elles estiment que « plus de 80 % des stocks de l’UE sont actuellement surexploités, contre 28 % en moyenne au niveau mondial ». Et cela, avec une large incertitude puisque pour près de deux tiers des stocks, les scientifiques refusent de se prononcer en raison du peu de fiabilité des déclarations des pêcheurs.

« L’écrémage » interdit en mer du Nord

La Commission se veut cependant souple, là où nombre de spécialistes et de scientifiques se prononcent pour des mesures immédiates et draconiennes. « La situation engendrée par la surpêche est grave, mais les plans de gestion pluriannuels fonctionnent et certains stocks montrent déjà des signes de reconstitution. Cela signifie que l’approche à long terme est la voie à suivre » a estimé le commissaire Borg lors de la présentation du document.
La Commission insiste cependant sur la suppression progressive des rejets de petits poissons pêchés. Cette année, « l’écrémage » est ainsi interdit dans la mer du Nord et dans le Skagerrak, et cela pourrait être étendu en 2010.
Les pays membres ont jusqu’au 31 juillet pour faire connaître leurs positions qui, rappelons-le, ne concernent pas la Méditerranée où seul le thon est limité ou interdit les saisons. La Commission présentera à l’automne ses propositions, puis le Conseil tranchera.
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Eoliennes et Union Européenne

Pour atteindre l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, l’Union européenne compte beaucoup sur l’énergie éolienne, et entend promouvoir l’exploitation de l’important potentiel off-shore de l’Europe. Pour comprendre la nature des obstacles qui pourraient entraver l’installation de turbines au large des côtes, la Commission invite constructeurs, opérateurs électriques, collectivités locales et ONG environnementales à faire part de leurs opinions dans le cadre d’une consultation en ligne ouverte jusqu’au 20 juin 2008.
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Pesticides : L’UE interdit 22 substances dangereuses

Le Parlement européen vient d’interdire 22 pesticides cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou encore perturbateurs endocriniens. Ces produits disparaîtront du marché d’ici à 2018.
Les eurodéputés se sont exprimés, mardi 13 janvier, contre le renouvellement des autorisations de 22 produits phytosanitaires considérés comme particulièrement dangereux. Ces pesticides cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou encore perturbateurs endocriniens devraient donc progressivement disparaître du marché. L’interdiction s’appliquera dès 2009 aux fongicides Carbendazim et Dinocap, toutefois, les autorisations de certains produits n’expireront qu’en 2018. Le Parlement européen a par ailleurs voté l’interdiction totale de l’utilisation de pesticides dans les parcs, les jardins publics, les terrains de sports, les cours de récréation et les terrains de jeux Les Verts ont salué cette nouvelle législation comme l’une des plus restrictives au monde. Le texte précise que des autorisations pourront néanmoins être accordées au cas par cas si aucune alternative de permet de lever une "menace sérieuse à la santé des plantes".
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Conflit gazier : L’Europe prise en otage !

Les livraisons de gaz russe par les gazoducs ukrainiens étaient au point mort le 7 janvier. Alors que l’Europe se démène pour faire avancer les discussions, Moscou et Kiev s’accusent mutuellement d’être à l’origine des coupures.
Alors que la vague de froid continue de frapper le continent européen l’afflux de gaz russe via l’Ukraine a été totalement stoppé le 7 janvier. Après l’Europe centrale, l’Italie et la France sont à leur tour victimes du conflit tarifaire qui oppose Moscou à Kiev. Selon GDF Suez, les livraisons de gaz par le groupe Gazprom auraient baissé « de plus de 70% en France », tandis que l’Italie n’en reçoit plus du tout ! L’Europe, qui demande la réouverture immédiate des gazoducs ukrainiens est confrontée à un véritable dialogue de sourds entre la Russie et l’Ukraine, chacune des deux parties accusant l’autre d’être l’auteur des coupures. En parallèle des discussions qui doivent se tenir à Moscou jeudi entre les représentants des Gazprom et Naftogaz, les dirigeants des deux compagnies, sont attendus à Bruxelles pour s’expliquer sur le conflit qui les oppose devant le parlement européen. L’Europe espère ainsi les pousser à trouver rapidement un accord.

Une dette de l’ordre de 2 milliards d’euros

Depuis le refus de la compagnie ukrainienne Naftogaz de subir la hausse des tarifs à 250 $ (185 €) les 1000 m3, réclamée par Gazprom, la situation ne cesse de s’envenimer entre les deux pays. L’Ukraine bénéficiait jusqu’alors d’un prix particulièrement avantageux, 179,50 $ (133 €) les 1000 m3, alors que les pays d’Europe de l’Ouest s’acquittent de 418 $ (310 €) pour le même volume. Or un accord signé en octobre 2008 par les premiers ministres des deux pays,Vladimir Poutine et Ioulia Timochenko, prévoyait une augmentation progressive des tarifs sur trois ans pour rejoindre le prix du marché. Résultat : après avoir mis fin aux livraisons destinées à l’Ukraine le 1er janvier dernier, Gazprom a accusé Naftogaz de détourner le gaz destiné au pays européens, conduisant Moscou à s’exprimer en faveur d’une fermeture des 4 gazoducs passant sur le territoire ukrainien. D’autant que le gazier russe demande également à son partenaire ukrainien le règlement d’une dette de l’ordre de 2 milliards d’euros pour le paiement des livraisons de l’automne 2008.
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Conflit russo-ukrainien : L’Europe privée de gaz !

La Russie a fermé mardi 6 janvier les vannes de ses gazoducs passant par l’Ukraine en raison d’un conflit tarifaire avec Kiev. La pénurie de gaz menace plusieurs pays d’Europe.
Nouvel épisode dans le conflit qui oppose Kiev au géant du gaz russe Gazprom, la Russie a réduit drastiquement mardi 6 janvier, ses livraisons de gaz transitant par le territoire ukrainien. Résultat : l’Autriche a vu son approvisionnement en gaz russe réduit de 90 %, la Roumanie de 75 % la République tchèque et la Slovaquie de 70 %, et la Bosnie de 25 %. L’Allemagne et la Hongrie ont également annoncé avoir subi des baisses sensibles. Les livraisons vers la Croatie, la Bulgarie, la Grèce, la Macédoine et la Turquie étaient quant à elles totalement interrompues. Selon le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, la situation n’aurait toutefois "aucun impact sur les approvisionnements" français.

Des coupures " inacceptables" pour la présidence de l’UE

Cette crise résulte d’un différend sur la hausse des prix du gaz. Gazprom, qui a récemment annoncé une hausse de ses tarifs à 418 $ (310 €) les 1000 m3 pour 2009 contre 179,50 $ (133 €) l’an dernier, est confronté au refus de l’Ukraine de payer plus de 235 $ (174 €). L’embargo russe intervient dans un contexte de tensions provoquées par la volonté d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, à laquelle la Russie est farouchement opposée. La présidence Tchèque de l’UE a quant à elle qualifié de "complètement inacceptables" les coupures opérées par Gazprom, demandant la reprise immédiate des livraisons. Une rencontre entre Oleg Doubina, PDG de la compagnie ukrainienne Naftogaz et le dirigeant de Gazprom Alexeï Miller doit se tenir le 8 janvier prochain à Moscou en vue d’aboutir à un accord pour débloquer la situation.
Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.fr/spip.php?article3866

L’Union européenne et la Responsabilité Sociale des Entreprises

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne, avec notamment un appel aux entreprises pour qu'elles contribuent à atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie. En juillet 2001, la Commission publie son livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", dans lequel elle invite les pouvoirs publics à tous les niveaux, y compris les organisations internationales, les entreprises, les partenaires sociaux et toute personne intéressée, à "exprimer leur opinion sur la manière de bâtir un partenariat destiné à ériger un nouveau cadre favorisant la responsabilité sociale des entreprises, en tenant compte des intérêts à la fois des entreprises et des diverses parties prenantes."
L’UE devait arbitrer entre la promotion de la RSE par voie réglementaire et l'encouragement des démarches volontaires d'entreprises. La consultation lancée a abouti à la "Communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises" datée de juillet 2002. Ce document d'orientation préconisait un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises dans l'économie mondiale et prévoyait le lancement d’un "Forum plurilatéral européen" qui fut la pièce maîtresse de la stratégie de l’UE sur la RSE jusqu’en 2005. La commission a donc tranché en 2002 en faveur de l’absence de contrainte.

Le Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises, qui s’est tenu d’octobre 2002 à fin juin 2004, a réuni une vingtaine d'organisations représentant au niveau européen, les employeurs, les réseaux d'entreprises, les salariés et la société civile.
L’objet du forum était de réfléchir aux manières de promouvoir la RSE et de la rendre plus homogène au niveau européen. Le forum s’est décomposé en quatre groupes de travail, travaillant sur les thèmes suivants :
- comment sensibiliser les entreprises à la RSE et développer l’échange de bonnes pratiques ?
- Comment promouvoir la RSE auprès des PME ?
- Diversité, convergence et transparence des outils et pratiques de RSE
- RSE et développement économique des pays en voie de développement

Outre une analyse des freins au développement de la RSE et des facteurs le favorisant, le forum a formulé un certain nombre de recommandations sur la nécessité d’inclure la RSE dans les cursus universitaires, de développer des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, de respecter et promouvoir les grands textes internationaux concernant par exemple les droits de l’Homme.

En mars 2006 la commission européenne publie une nouvelle communication, confirmant la dimension volontaire qu’elle souhaite accorder à la RSE et excluant donc toute dimension règlementaire, y compris au niveau du reporting des entreprises. La communication de 2006 prévoit l’instauration de l’alliance pour la RSE, excluant les parties prenantes des entreprises des processus imaginés par la commission européenne. Visiblement lié à une activité intense de lobbying, cette position a provoqué la réaction d’ONG et par conséquence du parlement européen qui a souhaité attirer l’attention de la commission dans un rapport parlementaire adopté en mars 2007.

Finalement, les débats entre approche purement volontaire et approche règlementaire ont été relancé et l’union européenne peine à définir une position et des préconisations pérennes sur le thème de la RSE.