Malgré les réticences, les ministres de l’environnement des 27 sont parvenus jeudi 25 juin à un accord sur la réforme de la réglementation communautaire sur les émissions polluantes de l’industrie lourde. La France en a profité pour soumettre « pour discussion » un mémorandum sur l’après-Kyoto.
À l’issue du dernier conseil « Environnement » de l’UE sous présidence tchèque, qui se tenait jeudi 25 juin à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 se sont mis d’accord pour rassembler en une seule directive les sept textes réglementant actuellement les émissions polluantes de l’industrie lourde du vieux continent. Sans réviser les normes d’émissions, cette réforme vise tout simplement à faire mieux appliquer les règles en vigueur en limitant les motifs d’exemption, décidément trop nombreux. Jusqu’ici, une large part des 52 000 installations industrielles concernées échappait en effet à toute restriction en termes d’émissions polluantes en se réfugiant derrière des exceptions. Une situation contradictoire, alors que l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % pour 2020. Premières visées, les centrales électriques devront d’ailleurs se conformer aux nouvelles normes dès 2016 avec une mise en place progressive des contrôles entre cette date et la fin 2020.
Vers une législation plus contraignante
Suite à cet accord, le Parlement européen dispose de quatre mois pour préparer la version définitive de la nouvelle législation sur les émissions industrielles polluantes. Or les eurodéputés ont d’ores et déjà averti qu’ils entendaient renforcer le caractère contraignant de ces normes pour éviter de retomber dans la même impasse. Une ambition qui n’est pas du goût de certains états comme la Grande-Bretagne, la Pologne, qui risquent de payer cher leur dépendance au charbon pour la production électrique. Le ministre de l’Environnement de sa majesté a d’ailleurs plaidé pour le maintien de certaines exemptions le temps de renouveler les vieilles centrales par avec des installations moins émettrices de CO2. À l’inverse, la commission européenne, à l’origine de cette réforme, a salué l’accord trouvé par les 27. « L’accord nous rapproche d’une réduction substantielle des émissions dans l’industrie, ce qui réduira l’exposition des citoyens européens aux polluants dangereux et améliorera de manière significative la santé de l’environnement » a déclaré le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas.
L’après-Kyoto selon la France
Le ministre français de l’Écologie, Jean-Louis Borloo a quant à lui profité de l’occasion pour soumettre au Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE un mémorandum de 13 pages sur l’après-Kyoto. Le document, qui s’appuie sur les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prône une réduction d’au moins 30 % des émissions de CO2 d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Mais après les mois de débats qu’a nécessité l’adoption de l’objectif 20 % du Paquet climat-énergie, Paris veut avant tout éviter toute volte-face des pays européens. La France lance par ailleurs un appel au Canada et aux Etats-Unis pour qu’ils prennent des engagements « aussi élevés que ceux de l’Union européenne ». Enfin, le mémorandum préconise des réductions des émissions polluantes des pays en développement comprises « entre 15 % et 30 % » d’ici 2020 sans s’attarder sur la question des moyens, pourtant essentielle.
Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4834
