lundi 17 mars 2008

L’Union européenne et la Responsabilité Sociale des Entreprises


La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne, avec notamment un appel aux entreprises pour qu'elles contribuent à atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie. En juillet 2001, la Commission publie son livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", dans lequel elle invite les pouvoirs publics à tous les niveaux, y compris les organisations internationales, les entreprises, les partenaires sociaux et toute personne intéressée, à "exprimer leur opinion sur la manière de bâtir un partenariat destiné à ériger un nouveau cadre favorisant la responsabilité sociale des entreprises, en tenant compte des intérêts à la fois des entreprises et des diverses parties prenantes."
L’UE devait arbitrer entre la promotion de la RSE par voie réglementaire et l'encouragement des démarches volontaires d'entreprises. La consultation lancée a abouti à la "Communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises" datée de juillet 2002. Ce document d'orientation préconisait un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises dans l'économie mondiale et prévoyait le lancement d’un "Forum plurilatéral européen" qui fut la pièce maîtresse de la stratégie de l’UE sur la RSE jusqu’en 2005. La commission a donc tranché en 2002 en faveur de l’absence de contrainte.

Le Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises, qui s’est tenu d’octobre 2002 à fin juin 2004, a réuni une vingtaine d'organisations représentant au niveau européen, les employeurs, les réseaux d'entreprises, les salariés et la société civile.
L’objet du forum était de réfléchir aux manières de promouvoir la RSE et de la rendre plus homogène au niveau européen. Le forum s’est décomposé en quatre groupes de travail, travaillant sur les thèmes suivants :
- comment sensibiliser les entreprises à la RSE et développer l’échange de bonnes pratiques ?
- Comment promouvoir la RSE auprès des PME ?
- Diversité, convergence et transparence des outils et pratiques de RSE
- RSE et développement économique des pays en voie de développement

Outre une analyse des freins au développement de la RSE et des facteurs le favorisant, le forum a formulé un certain nombre de recommandations sur la nécessité d’inclure la RSE dans les cursus universitaires, de développer des réseaux d’échanges de bonnes pratiques, de respecter et promouvoir les grands textes internationaux concernant par exemple les droits de l’Homme.

En mars 2006 la commission européenne publie une nouvelle communication, confirmant la dimension volontaire qu’elle souhaite accorder à la RSE et excluant donc toute dimension règlementaire, y compris au niveau du reporting des entreprises. La communication de 2006 prévoit l’instauration de l’alliance pour la RSE, excluant les parties prenantes des entreprises des processus imaginés par la commission européenne. Visiblement lié à une activité intense de lobbying, cette position a provoqué la réaction d’ONG et par conséquence du parlement européen qui a souhaité attirer l’attention de la commission dans un rapport parlementaire adopté en mars 2007.

Finalement, les débats entre approche purement volontaire et approche règlementaire ont été relancé et l’union européenne peine à définir une position et des préconisations pérennes sur le thème de la RSE.

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