Le Parlement européen, déjà doté de compétences importantes, verra son rôle accru si le Traité de Lisbonne est mis en œuvre. Aujourd’hui un tiers des lois françaises sont directement inspirées des votes du Parlement européen. Demain, il s’agira d’environ une loi sur deux, et particulièrement de lois chargées de mettre en œuvre un développement durable de nos sociétés. Les Français, à l’instar d’autres pays européens, semblent cependant bouder ces élections.
2019 : il ne sera plus question cette année-là de construire des bâtiments qui consomment moins qu’ils ne produisent. Rêve ou réalité ? Politique agricole commune : les subventions ne se contenteront plus de prendre en compte la production, elles seront également versées en fonction du mode d’élevage et de culture. Rêve ou réalité ? Dans le cadre des accords de Copenhague sur le réchauffement climatique, les Européens ont décidé d’apporter un concours particulier aux transports en commun et à la construction de véhicules hybrides ou électriques. Rêve ou réalité ?
A la plupart de ces questions, les Français ne savent pas répondre. Ils ignorent assez le fonctionnement et les décisions du Parlement européen dont les 736 députés seront élus entre le 4 et le 7 juin selon les pays.
Le Parlement européen est pourtant le lieu où se décident grand nombre de directives et règlements européens. On a vu, lors des discussions sur le projet de directive du commissaire Bolkenstein, qui prévoyait une certaine libéralisation des services publics et autres services d’intérêts généraux, que les députés savaient amender les textes proposés par la Commission européenne. Et, de ce fait, rappeler à la dite Commission qu’elle est composée de membres désignés par les Etats, alors que le Parlement relève de la souveraineté populaire.
Des compétences larges
Depuis deux législatures, le Parlement ne cesse en fait de monter en puissance. D’abord parce que les opinions publiques prennent de plus en plus en considération le fait européen, ensuite parce que les élus se refusent souvent à servir de simple chambre d’enregistrement. Ils ont ainsi retoqué récemment le texte sur le temps de travail qui prévoyait de prolonger la dispense britannique allant au-delà de la semaine de 48 heures.
Les compétences de la future « législature » risquent également de s’étendre en cours de mandat puisque, si le Traité de Lisbonne est agréé, le Parlement sera enfin investi du co-pouvoir législatif avec le Conseil composé des chefs d’Etat et de gouvernements et, surtout, il deviendra l’unique représentant des citoyens européens. De ce fait, il aura pouvoir d’intervention sur la Politique agricole commune qui représente le budget le plus important de l’Europe (45% des dépenses). La PAC doit être réformée, mais elle ne fait toujours que l’objet de tractations entre Etats membres alors que les citoyens aspirent souvent à un débat public. La révélation récente des dépenses effectuées au titre de la PAC (qui étaient jusqu’à présent non publiées) est un exemple de plus de la nécessité d’un Parlement qui joue son rôle de contrôle des exécutifs. A ce titre également, le Parlement a son mot à dire sur les dirigeants de la Commission, il aura même le pouvoir d’élire son Président avec le Traité de Lisbonne. Or le mandat de José-Manuel Barroso vient à terme…
Enfin, c’est le Parlement qui ratifie le budget de l’Union, ce qu’il a fait le 18 décembre dernier pour un montant de 116 milliards d’euros de dépenses et 133 milliards d’euros de crédits d’engagements.
Le danger de l’abstention
Les citoyens européens sont cependant boudeurs envers ce Parlement qui sera leur représentant. La responsabilité en incombe certes aux partis politiques qui font souvent de cette élection une question d’enjeux nationaux. Elle tient aussi aux députés eux-mêmes qui ne font guère de bruits pour faire connaître l’institution. Elle tient enfin au manque de visibilité d’un Parlement où les positions, parfois tranchées, ont du mal à se distinguer.
Résultat, les sondages donnent moins d’un Européen sur deux prêt à se déplacer le jour du vote. En France, le dernier sondage réalisé les 27 et 28 mai par TNS/Sofres pour France 2, France 3, France Inter et Le Monde, indique un taux d’abstention de 56% ! Soit un point de moins seulement que le taux d’abstention record des élections de 2004 (57%).
Comme pour toute assemblée, sans soutien populaire, le Parlement court le danger de voir sa légitimité écornée face aux autres institutions, Commission et Conseil européens en particulier.
Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4685
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