Elections européennes : Le danger de l’abstention confirmé

Le Parlement européen, déjà doté de compétences importantes, verra son rôle accru si le Traité de Lisbonne est mis en œuvre. Aujourd’hui un tiers des lois françaises sont directement inspirées des votes du Parlement européen. Demain, il s’agira d’environ une loi sur deux, et particulièrement de lois chargées de mettre en œuvre un développement durable de nos sociétés. Les Français, à l’instar d’autres pays européens, semblent cependant bouder ces élections.
2019 : il ne sera plus question cette année-là de construire des bâtiments qui consomment moins qu’ils ne produisent. Rêve ou réalité ? Politique agricole commune : les subventions ne se contenteront plus de prendre en compte la production, elles seront également versées en fonction du mode d’élevage et de culture. Rêve ou réalité ? Dans le cadre des accords de Copenhague sur le réchauffement climatique, les Européens ont décidé d’apporter un concours particulier aux transports en commun et à la construction de véhicules hybrides ou électriques. Rêve ou réalité ?
A la plupart de ces questions, les Français ne savent pas répondre. Ils ignorent assez le fonctionnement et les décisions du Parlement européen dont les 736 députés seront élus entre le 4 et le 7 juin selon les pays.
Le Parlement européen est pourtant le lieu où se décident grand nombre de directives et règlements européens. On a vu, lors des discussions sur le projet de directive du commissaire Bolkenstein, qui prévoyait une certaine libéralisation des services publics et autres services d’intérêts généraux, que les députés savaient amender les textes proposés par la Commission européenne. Et, de ce fait, rappeler à la dite Commission qu’elle est composée de membres désignés par les Etats, alors que le Parlement relève de la souveraineté populaire.

Des compétences larges

Depuis deux législatures, le Parlement ne cesse en fait de monter en puissance. D’abord parce que les opinions publiques prennent de plus en plus en considération le fait européen, ensuite parce que les élus se refusent souvent à servir de simple chambre d’enregistrement. Ils ont ainsi retoqué récemment le texte sur le temps de travail qui prévoyait de prolonger la dispense britannique allant au-delà de la semaine de 48 heures.
Les compétences de la future « législature » risquent également de s’étendre en cours de mandat puisque, si le Traité de Lisbonne est agréé, le Parlement sera enfin investi du co-pouvoir législatif avec le Conseil composé des chefs d’Etat et de gouvernements et, surtout, il deviendra l’unique représentant des citoyens européens. De ce fait, il aura pouvoir d’intervention sur la Politique agricole commune qui représente le budget le plus important de l’Europe (45% des dépenses). La PAC doit être réformée, mais elle ne fait toujours que l’objet de tractations entre Etats membres alors que les citoyens aspirent souvent à un débat public. La révélation récente des dépenses effectuées au titre de la PAC (qui étaient jusqu’à présent non publiées) est un exemple de plus de la nécessité d’un Parlement qui joue son rôle de contrôle des exécutifs. A ce titre également, le Parlement a son mot à dire sur les dirigeants de la Commission, il aura même le pouvoir d’élire son Président avec le Traité de Lisbonne. Or le mandat de José-Manuel Barroso vient à terme…
Enfin, c’est le Parlement qui ratifie le budget de l’Union, ce qu’il a fait le 18 décembre dernier pour un montant de 116 milliards d’euros de dépenses et 133 milliards d’euros de crédits d’engagements.

Le danger de l’abstention

Les citoyens européens sont cependant boudeurs envers ce Parlement qui sera leur représentant. La responsabilité en incombe certes aux partis politiques qui font souvent de cette élection une question d’enjeux nationaux. Elle tient aussi aux députés eux-mêmes qui ne font guère de bruits pour faire connaître l’institution. Elle tient enfin au manque de visibilité d’un Parlement où les positions, parfois tranchées, ont du mal à se distinguer.
Résultat, les sondages donnent moins d’un Européen sur deux prêt à se déplacer le jour du vote. En France, le dernier sondage réalisé les 27 et 28 mai par TNS/Sofres pour France 2, France 3, France Inter et Le Monde, indique un taux d’abstention de 56% ! Soit un point de moins seulement que le taux d’abstention record des élections de 2004 (57%).
Comme pour toute assemblée, sans soutien populaire, le Parlement court le danger de voir sa légitimité écornée face aux autres institutions, Commission et Conseil européens en particulier.
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Photovoltaïque : La Guadeloupe inaugure sa première centrale

Avec ses 1500 m² de panneaux, la centrale du Moule, inaugurée le 29 mai, est la première installation photovoltaïque au sol de Guadeloupe. D’une capacité initiale de 136 000 kWh par an, elle sera progressivement agrandie pour atteindre 1,348 MWh/an en 2011.
Le producteur indépendant d’électricité JTM Production inaugure ce vendredi 29 mai une centrale photovoltaïque de 1500 m² au Moule, en Guadeloupe. Doté d’une capacité de production de 136 000 kWh par an, il s’agit de la première installation photovoltaïque au sol de la Caraïbe. Non content de produire de l’énergie renouvelable, JTM a souhaité mettre à profit le site du Moule pour le développement de l’agriculture biologique. Les panneaux solaires côtoient donc des plantations de légumes et un élevage caprin. Une approche novatrice qui pourrait servir d’exemple à d’autres projets. Deux tranches de travaux supplémentaires viendront par ailleurs augmenter la capacité de la centrale de 470 000 kWh/an début 2010, puis de 742 000 kWh/an en 2011. À terme, l’installation cumulera une puissance installée de 1 MWc pour une capacité de 1,348 MWh/an. « Avec un ensoleillement quasi constant tout au long de l’année, la Guadeloupe est bien armée pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergie solaire », souligne Gilles Apatout, PDG de JSA Technology, concepteur et fournisseur de la centrale.
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Efficacité énergétique : Les pays du G8 et leurs associés vont coopérer

A l’occasion du sommet du G8 consacré à l’énergie, les pays concernés et les pays émergents invités ont signé un Partenariat pour la coopération en matière d’efficacité énergétique dont la mise en œuvre représenterait selon l’AIE plus de la moitié des efforts à faire pour parvenir à une réduction de 20% des émissions de CO2.
Dimanche soir à Rome, la réunion du G8 consacrée à l’énergie s’est achevée sur la signature du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC pour International Partnership for Energy Efficiency Cooperation). Ce texte a été adopté par les huit pays concernés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie), mais aussi par l’Union européenne et les pays émergents invités au sommet (Brésil, Chine, Corée et Mexique).
L’IPEEC élaboré avec l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) prévoit de « faciliter les échanges et les actions contribuant à renforcer l’efficacité énergétique ». Selon l’AIE, la mise en œuvre des principes d’efficacité représenterait 52% des efforts à faire pour tenir les objectifs de réduction les émissions de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. Les Européens, représentés par leur commissaire à l’énergie, le letton Andris Piebalgs ont de quoi être satisfaits après l’échec du sommet UE-Russie en fin de semaine dernière.

Un consensus planétaire

La mise en œuvre des mesures qui permettraient de produire ou de consommer autant en utilisant moins d’énergie représente en effet pour l’Union un fort potentiel d’économie d’énergie et de diminution des émissions de CO2. L’AIE évalue le chiffre à 339 TWh par an pour 2020, ce qui représente environ l’équivalent de la consommation énergétique d’un pays comme le Royaume-Uni et 138 millions de tonnes de CO2 d’économie (2020 est la date que sont fixés les Européens pour atteindre les objectifs du 3X20).
Jean-Louis Borloo s’est montré satisfait de l’état d’esprit qui a régné durant ce sommet qui s’est achevé hier. « Il y a deux ou trois ans, une réunion des ministres de l’Energie, cela ne parlait que de la variation du prix du pétrole", a-t-il déclaré, montrant par là que l’origine du réchauffement climatique que les scientifiques situent au niveau des activités humaines, à l’exception de quelques-uns d’entre eux particulièrement notoires et contestés, fait aussi consensus chez les responsables politiques des pays les plus riches de la planète. Mais force est aussi de constater que ce partenariat ne vaut pas engagement en matière de d’objectifs de réduction des émissions de CO2.

Un plan pour l’Afrique mais une mauvaise année pour les ENR

Le G8 s’est également penché sur la mise en œuvre d’un programme de développement de l’électrification dans les zones rurales d’Afrique par l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. « Organisons l’autonomie en énergie renouvelable de l’Afrique. Moins d’un quart des Africains ont accès à l’énergie, cela a des conséquences catastrophiques en matière de déforestation", a expliqué le ministre français de l’environnement qui a évalué à 300 à 400 Md€ sur 20 ans la mise en œuvre d’un tel plan d’action.
Une ombre au tableau de ce G8 : une communication de l’AIE concernant l’évolution de la consommation d’électricité dans le monde. En 2009 cette dernière devrait diminuer de 3,5% alors qu’elle n’a jamais baissé depuis la seconde guerre mondiale en 1945. Une nouvelle qui traduit sans doute une prise de conscience planétaire, mais qui s’accompagne d’une forte diminution des investissements : -21% pour les gaz et le pétrole mais surtout -38% pour les énergies renouvelables qui restent à ce jour la seule alternative à l’énergie fossile génératrice de CO2. Le rapport de l’AIE sera rendu public aujourd’hui.
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Sécurité énergétique : Le niet humiliant de Moscou à l’UE

Le sommet entre l’Union Européenne et la Russie qui s’est déroulée à Khabarovsk, dans l’extrême Est de la Russie, mettait au cœur des discussions la question de la sécurité énergétique et de la sûreté des approvisionnements européens. Un niet humiliant pour l’Europe, telles ont été les réponses de Dimitri Medvedev .
On annonçait un sommet difficile, il le fut. En vérité, la rencontre entre l’Union européenne et la Russie organisée non loin de la frontière chinoise, à neuf fuseaux horaires et 6 000 kilomètres de Bruxelles, a tourné au dialogue de sourd. Au cœur des discussions centrées sur des questions commerciales, figurait celle de la sécurité énergétique et de la sécurisation des approvisionnements, pomme de discorde que les Européens espéraient pouvoir régler. Il n’en a rien été.
Au lendemain du sommet, la question reste tout aussi sensible et porteuse de conflits potentiels. Bien entendu, chacun avait en mémoire la guerre commerciale que se sont livrées la Russie et l’Ukraine au mois de janvier avec dans le rôle de la victime collatérale l’Union européenne, et notamment les pays d’Europe centrale fort dépendant du gaz russe. Voulant faire preuve de bonne volonté, le président en exercice de l’Union, le Tchèque Vaclav Klaus avait déclaré que "l’Union européenne considère la Russie comme un partenaire stratégique. Il est nécessaire de faire en sorte que cela devienne une réalité et pas une simple déclaration d’intention ».
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Recyclage : Les armateurs soumis à de piètres obligations

Lors de la dernière réunion de l’organisation maritime internationale, qui se tenait vendredi 15 mai à Hongkong, les pays les plus en pointe sur l’environnement n’ont pu obtenir que cesse la pratique d’échouage des bâteaux sur les plages. Seule une obligation de publication des matériaux dangereux a été décidé.
L’ONU a créé il y a 50 ans l’Organisation maritime internationale (OMI) pour assurer la sécurité maritime. L’OMI a depuis adopté une quarantaine de protocoles, sur la navigation et la pollution. Lors de sa réunion de Hongkong, vendredi dernier, c’est l’épineux problème de la fin de vie des navires qui était à l’ordre du jour. L’organisation n’a pu obtenir un consensus sur les sujets délicats, notamment la pratique très courue en Inde et au Pakistan qui consiste à faire échouer les bâteaux sur les plages avant de les dépecer. Cependant un texte a créé de premières obligations, notamment l’obligation faite aux armateurs de fournir la liste des matériaux dangereux du navire.
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Pêche : Les quotas européens 2010 en débat

La Commission européenne a ouvert hier les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux communautaires (hors Méditerranée) pour l’année 2010. Le document constate que la reconstitution des stocks ne s’opère pas car les prélèvements restent trop élevés.
« La reconstitution des stocks n’a que peu progressé depuis la réforme de la politique commune de la pêche de 2002. L’une des raisons en est que les possibilités de pêche ont systématiquement été fixées à des niveaux trop élevés pour permettre aux stocks de se reconstituer ». Publiant mardi 12 mai le document qui va servir de bases aux discussions pour l’établissement des quotas de pêche dans les eaux communautaires, la Commission européenne a été on ne peut plus claire. Elles estiment que « plus de 80 % des stocks de l’UE sont actuellement surexploités, contre 28 % en moyenne au niveau mondial ». Et cela, avec une large incertitude puisque pour près de deux tiers des stocks, les scientifiques refusent de se prononcer en raison du peu de fiabilité des déclarations des pêcheurs.

« L’écrémage » interdit en mer du Nord

La Commission se veut cependant souple, là où nombre de spécialistes et de scientifiques se prononcent pour des mesures immédiates et draconiennes. « La situation engendrée par la surpêche est grave, mais les plans de gestion pluriannuels fonctionnent et certains stocks montrent déjà des signes de reconstitution. Cela signifie que l’approche à long terme est la voie à suivre » a estimé le commissaire Borg lors de la présentation du document.
La Commission insiste cependant sur la suppression progressive des rejets de petits poissons pêchés. Cette année, « l’écrémage » est ainsi interdit dans la mer du Nord et dans le Skagerrak, et cela pourrait être étendu en 2010.
Les pays membres ont jusqu’au 31 juillet pour faire connaître leurs positions qui, rappelons-le, ne concernent pas la Méditerranée où seul le thon est limité ou interdit les saisons. La Commission présentera à l’automne ses propositions, puis le Conseil tranchera.
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Fonds carbone européen : 45 millions de tonnes de CO2 évitées !

Lancé en 2005, le Fonds carbone européen (ECF) vient de présenter le bilan de quatre années d’investissements dans la lutte contre les émissions de CO2. Les projets financés ont permis d’économiser 45 millions de tonnes d’équivalent carbone.
Pionnier du système international d’échange de droits d’émission de CO2, le Fonds carbone européen (ECF) a tenu ses promesses. Depuis sa création en 2005, les investissements réalisés par le fonds, notamment dans les énergies renouvelables, ont permis d’économiser quelque 45 millions de tonnes d’équivalent carbone, soit près de 2% des objectifs mondiaux de réduction du protocole de Kyoto. « Le Fonds Carbone Européen achève avec succès sa période d’investissement et le rendement financier de l’ECF, supérieur à 10% par an, est en ligne avec les prévisions initiales » s’est félicité son Président, Laurent Piermont. Les crédits carbone obtenus par l’ECF, commencent à être revendus aux industriels ayant dépassé leurs quotas d’émissions.
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