Climat : Le conseil de l’UE s’attaque à l’industrie lourde

Malgré les réticences, les ministres de l’environnement des 27 sont parvenus jeudi 25 juin à un accord sur la réforme de la réglementation communautaire sur les émissions polluantes de l’industrie lourde. La France en a profité pour soumettre « pour discussion » un mémorandum sur l’après-Kyoto.
À l’issue du dernier conseil « Environnement » de l’UE sous présidence tchèque, qui se tenait jeudi 25 juin à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 se sont mis d’accord pour rassembler en une seule directive les sept textes réglementant actuellement les émissions polluantes de l’industrie lourde du vieux continent. Sans réviser les normes d’émissions, cette réforme vise tout simplement à faire mieux appliquer les règles en vigueur en limitant les motifs d’exemption, décidément trop nombreux. Jusqu’ici, une large part des 52 000 installations industrielles concernées échappait en effet à toute restriction en termes d’émissions polluantes en se réfugiant derrière des exceptions. Une situation contradictoire, alors que l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % pour 2020. Premières visées, les centrales électriques devront d’ailleurs se conformer aux nouvelles normes dès 2016 avec une mise en place progressive des contrôles entre cette date et la fin 2020.

Vers une législation plus contraignante

Suite à cet accord, le Parlement européen dispose de quatre mois pour préparer la version définitive de la nouvelle législation sur les émissions industrielles polluantes. Or les eurodéputés ont d’ores et déjà averti qu’ils entendaient renforcer le caractère contraignant de ces normes pour éviter de retomber dans la même impasse. Une ambition qui n’est pas du goût de certains états comme la Grande-Bretagne, la Pologne, qui risquent de payer cher leur dépendance au charbon pour la production électrique. Le ministre de l’Environnement de sa majesté a d’ailleurs plaidé pour le maintien de certaines exemptions le temps de renouveler les vieilles centrales par avec des installations moins émettrices de CO2. À l’inverse, la commission européenne, à l’origine de cette réforme, a salué l’accord trouvé par les 27. « L’accord nous rapproche d’une réduction substantielle des émissions dans l’industrie, ce qui réduira l’exposition des citoyens européens aux polluants dangereux et améliorera de manière significative la santé de l’environnement » a déclaré le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas.

L’après-Kyoto selon la France

Le ministre français de l’Écologie, Jean-Louis Borloo a quant à lui profité de l’occasion pour soumettre au Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE un mémorandum de 13 pages sur l’après-Kyoto. Le document, qui s’appuie sur les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prône une réduction d’au moins 30 % des émissions de CO2 d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Mais après les mois de débats qu’a nécessité l’adoption de l’objectif 20 % du Paquet climat-énergie, Paris veut avant tout éviter toute volte-face des pays européens. La France lance par ailleurs un appel au Canada et aux Etats-Unis pour qu’ils prennent des engagements « aussi élevés que ceux de l’Union européenne ». Enfin, le mémorandum préconise des réductions des émissions polluantes des pays en développement comprises « entre 15 % et 30 % » d’ici 2020 sans s’attarder sur la question des moyens, pourtant essentielle.
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Partenariat : La technologie au service de la microfinance

PlaNet Finance et le géant du logiciel de gestion SAP viennent de conclure un accord de partenariat visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la microfinance par la technologie.
L’organisation internationale spécialisée dans le soutien aux institutions de microfinance (IMF) PlaNet Finance vient de s’associer au leader mondial des logiciels de gestion SAP. Ce dernier va mettre sa capacité de financement et son expertise logicielle au service du développement de solutions de gestion de la microfinance et des échanges internes à PlaNet Finance. SAP soutiendra par ailleurs le développement technologique des projets financés, en particulier sur les marchés émergents. La société compte s’appuyer mettre à profit les possibilités de l’informatique et d’Internet pour réduire le coût des transactions et simplifier la gestion des emprunts. « Grâce aux nouvelles technologies, l’impact de la microfinance sera encore plus grand », explique Jacques Attali, Président de PlaNet Finance. Pour leur premier projet commun, SAP et PlaNet ont décidé d’aider les petits producteurs de beurre de Karité au Ghana. Ces derniers bénéficieront d’une part de formations destinées à améliorer le rendement de leur activité, et seront d’autre part structurés en groupes équipés de téléphones portables pour la gestion de leurs commandes.
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Eco-innovation : L’UE aide les PME à protéger l’environnement

Le programme Eco-innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l’innovation dans le domaine de l’environnement. Il s’inscrit dans la nouvelle politique de l’UE visant à améliorer la compétitivité des PME (CIP- Competitiveness & Innovation Programme). En 2009, priorité au recyclage des matériaux,aux bâtiments et à la construction, à la nourriture et aux boissons,aux « greening business » et achats verts.
L’« éco-innovation » englobe toute forme d’innovation s’inscrivant dans la protection de l’environnement : réduire l’impact sur l’environnement, optimiser l’utilisation des ressources par de nouveaux produits, services, processus… La Commission Européenne propose une enveloppe de 195 Millions d’euros pour le financement de projets dans le cadre d’un programme baptisé Eco-innovation (2008-2013). Avec un budget de 30 millions d’euros, l’appel à propositions 2010 veut soutenir des projets portant sur la première application de produits, procédés ou techniques ayant un intérêt européen, qui ont fait leurs preuves sur le plan technique mais n’ont pas encore pénétré le marché. Les projets retenus porteront sur quatre thématiques : le recyclage des matériaux (amélioration des techniques de tri des déchets, de la compétitivité des industries de recyclage, de nouvelles solutions de recyclage, de produits innovants à base de matériaux recyclés). Les bâtiments et la construction (techniques et matériaux de construction durables ; meilleure utilisation des matériaux recyclés et des ressources renouvelables dans la construction ; technologies pour traiter et économiser l’eau). La nourriture et les boissons (techniques de production et d’emballage plus propres ; conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces ; idées nouvelles pour s’attaquer à la réduction, au recyclage et à la valorisation des déchets ; méthodes pour rationaliser l’utilisation des ressources). Le « greening business » et les achats verts (prise en compte des critères environnementaux des entreprises pour leurs achats, utilisation rationnelle des ressources ; aider les entreprises à rendre leurs procédés et leur production plus verts ; promouvoir l’intégration généralisée des techniques éco-innovantes dans les chaînes d’approvisionnement). En 2008, sur 130 projets déposés, 42 ont été retenus ( 75 % de PME). Parmi les projets sélectionnés, il y a eu la construction d’une usine de recyclage intégrée pour les plastiques agricoles (l’usine est aussi utilisée comme catalyseur pour d’autres usines) ou encore la commercialisation d’un nouvel engrais organique obtenu à partir d’un mélange de farine de cuir et de boue déshydratée provenant de stations de traitement des eaux usées de tanneries
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Agriculture : Un label environnemental

Respect de la biodiversité, limitation des impacts sur l’environnement, de l’utilisation des pesticides et des consommations d’eau et d’énergie… sont quelques-unes des pratiques qui permettront aux exploitants agricoles de décrocher le label d’exploitation agricole à haute valeur environnementale prévu lors du Grenelle.
Hier soir, le ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier a validé le dispositif « de certification environnementale des exploitations agricoles ». L’élaboration de cette certification avait été décidée à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2007. Les procédures de mise en place avaient été confiées au Comité Opérationnel (COMOP) du Grenelle chargé de cette question sous la direction du ministère de l’agriculture. Depuis un an et demi la réflexion a été conduite avec les partenaires du Grenelle : les organisations professionnelles, les centres techniques, la filière agroalimentaire, les associations de défense de l’environnement ou des consommateurs, sans oublier l’Etat et ses services.

Un dispositif progressif

Le dispositif validé hier a été expérimenté dans cinq départements (Ille-et-Vilaine, Meuse, Oise, Rhône et Tarn), dans quelques lycées agricoles, ainsi que par des réseaux d’agriculteurs tel que le Farre (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’envirronement). La certification environnementale dont pourront bénéficier les exploitations concerne bien sûr leurs impacts sur l’environnement. Sont concernés le respect de la biodiversité, le niveau d ‘utilisation de produits phytosanitaires, des économies de consommation d’eau et de la maîtrise de la consommation d’énergie. En revanche, le respect des législations sociales n’est pas concerné par la certification.
Le COMOP a élaboré un dispositif progressif qui prévoit trois niveaux de mise en œuvre des pratiques culturales permettant d’accéder aux divers niveaux de la certification. Le premier niveau se contente de suivre les règles d’éligibilité aux aides européennes prévues dans le cadre de la Politique Agricole Commune qui prévoient un diagnostic environnemental des exploitations. Le second prévoit la mise en place d’un « management environnemental » fixant une obligation de moyens. Le niveau trois, le seul qui permette d’accéder à la certification d’exploitation agricole à « haute valeur environnementale » impose une obligation de résultats basée sur des indicateurs précis.

Des principes consensuels

Si cette certification devra être validée par le COFRAC (association chargée de l’accréditation des laboratoires et organismes certificateurs ), les principales associations concernées se sont montrées relativement satisfaites hier. France nature environnement qui avait lancé lors du Grenelle de l’environnement l’idée d’un « label HQE » pour les exploitations agricoles, avait rappelé que « d’autres agriculteurs, non nécessairement en bio, produisent des aliments de qualité dans des milieux de qualité. Une mise en valeur des exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement est aujourd’hui indispensable ».
En effet, la certification proposée, par le COMOP est moins qu’une adaptation des principes de l’agriculture biologiques, une labellisation partielle des préceptes du FARRE. Son président Bernard Guidez, estime d’ailleurs que « l’ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens mais il est urgent de connaître rapidement les modalités de reconnaissance des démarches existantes intégrant tout ou partie de ces obligations de moyens ».
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Finance : Les pays pauvres, proies de charognards

Deux associations dénoncent dans un rapport le soutien des justices des pays riches aux fonds spéculant sur la dette des pays pauvres, et plaident pour la création d’un « tribunal international de la dette ».
Connaissiez-vous les « Fonds vautours », ces acteurs de la finance mondiale spécialisés dans le rachat de la dette des pays pauvres ? Alors que la conférence de l’ONU sur la crise financière doit avoir lieu du 24 au 26 juin à New York, la plateforme associative Dette et Développement et le Centre national belge de coopération au développement (CNCD) tirent la sonnette d’alarme. Dans un rapport intitulé « Un vautour peut en cacher un autre », les deux organisations décrivent comment ces fonds spéculatifs « rachètent les dettes de pays pauvres à un prix extrêmement bas en vue de les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort ». Le document dénonce la responsabilité des « justices française, anglaise ou américaine (qui) donnent systématiquement raison aux fonds vautours contre les pays pauvres ». Résultat : « l’argent que la France et les pays riches ont consacré aux allègements de dette se voit confisqué par des fonds privés au lieu de financer les dépenses sociales, comme annoncé ». Pour enrayer ce cercle vicieux, Dette et Développement et le CNCD préconisent « la création d’un tribunal international de la dette », pour garantir l’égalité des créanciers, « la protection des dépenses vitales des pays pauvres » et « un plan d’aide d’urgence, sous forme de dons et de taxes mondiales ».
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Crise économique : Le Plan de relance français salué par l’OCDE

« La France résiste mieux à la crise que les autres pays du G7 », a affirmé le secrétaire général de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Angel Gurría à l’occasion d’une conférence de presse avec la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Mais si le plan de relance français a permis de soutenir l’emploi « à court terme », la tête de l’OCDE préconise de retarder l’âge de départ à la retraite et de favoriser l’emploi durable des jeunes.
À en croire le secrétaire général de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Angel Gurría, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse conjointe avec la ministre de l’Économie Christine Lagarde « la France résiste mieux à la crise que les autres pays du G7 ». Une bonne nouvelle toute relative puisque « la croissance y restera assez proche de zéro pendant encore plusieurs trimestres » selon lui. La tête de l’OCDE a attribué la résistance de l’économie française à la mise en place d’« un plan de relance bien conçu à court terme » saluant « un soutien important à l’investissement public et privé » et « des mesures pour faciliter les embauches, réduire temporairement les charges sociales et mieux indemniser le chômage partiel. ». Ce dernier s’est également félicité de l’introduction de « mesures d’urgence pour l’emploi des jeunes ». Ce Plan d’1,3 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy le 24 avril prévoit l’exonération de charges patronales pour les entreprises qui recrutent des apprentis avant le 30 juin 2010, une prime de 1.800 euros par nouvel apprenti pour les entreprises de moins de 50 salariés et une prime de 1000 euros par contrat de professionnalisation signé. L’exécutif de l’OCDE a également tenu à souligner l’importance « d’une croissance plus verte », saluant les « résultats tangibles » du Grenelle de l’environnement. Des réformes qui doivent, selon lui, « être poursuivies », avec notamment la transformation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers en « une vraie taxe verte ».et la « fin des prix réglementés de l’électricité, qui augmentent la demande ».
"L’emploi, « une priorité »" et "Poursuivre la réforme de l’enseignement supérieur" à lire sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4712

Elections européennes : Le développent durable au programme

Les grands partis politiques redoublent de propositions pour envisager un avenir durable à l’Europe. Tour d’horizon des axes de leurs engagements à l’approche du scrutin du 7 juin.
Ce n’est pas forcément en tête de leurs propositions mais les préoccupations environnementaliste et les engagements pour l’avenir de la planète figurent en bonne place dans le programmes des partis et des regroupements qui briguent les votes des Français le 7 juin prochain. Il y a l’UMP qui, préoccupée par la crise actuelle, fait figurer ses axes écologistes sous l’intitulé "dessiner le monde d’après". Trois points résument la volonté du parti présidentiel : faire de la France l’économie la plus sobre en carbone et en énergie au monde ; proposer un « Stockholm de l’environnement » sous forme d’un grand débat européen sur le modèle du Grenelle en France qui pourrait s’engager sous la future Présidence suédoise afin d’établir l’ensemble des mesures qui convertiront l’Europe au développement durable ; définir enfin, les secteurs stratégiques où l’Europe devra concentrer ses investissements pour bâtir l’ « éco-croissance ». Sans renvoyer à plus tard l’action pour le développement durable l’UMP souligne aussi la nécessité de "poursuivre le combat" en assurant le suivi des " objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous la Présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques, déchets…" L’engagement de campagne européen affirme aussi la volonté de l’UMP d’assumer le "leadership dans la lutte contre la déforestation au niveau international, notamment par le recours au marché du carbone".

La taxation des pollueurs en débat

Une problématique du carbone, avec les marchandages qu’elle implique, qui ne recueille pas, en revanche, l’approbation des candidats qui se présentent sous la bannière du Front de Gauche et qui préfèrent insister sur la "promotion des investissements dans les énergies renouvelables et propres, les économies d’énergie, le développement du transport ferroviaire et de la voie d’eau, la protection des milieux naturels" ainsi que sur "une agriculture paysanne non soumise à la logique productiviste". Ce qui se résume dans un engagement public pour "une Europe à l’avant-garde du développement durable", car "l’urgence écologique impose une nouvelle vision du développement, qui amène à repenser l’ensemble de notre système économique et social. De nouveaux emplois naîtront de ce mode de croissance plus durable". Du côté du Modem il s’agit de repenser "nos modes de transports, de production et de logement" pour "permettre d’importantes économies d’énergie". Dans cette logique le Mouvement des Démocrates affirme aussi vouloir fortement stimuler à la recherche des énergies du futur et approuve tout processus de taxation carbone au niveau européen qui permettait de pénaliser les industries fossiles les plus polluantes. Soit, "taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leurs comportements". Dans le collimateur du Modem également la problématique des OGM avec une proposition simple : "Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets". Créer, enfin, un "corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes".

Pour un accord mondial sur le climat

Le Parti Socialiste se place d’emblée sur le plan international et assigne à l’Europe un rôle moteur dans le cadre des négociations "pour parvenir à un accord mondial sur le climat". L’objectif de 30% de baisse des émissions de gaz à effet de serre est réaffirmé pour être atteint à l’horizon 2020. mais le Parti socialiste propose aussi "d’augmenter le soutien de l’Europe aux pays en développement pour qu’ils puissent lutter contre le changement climatique et s’y adapter". Un "forum mondial de l’énergie et du développement, réunissant l’ensemble des nations du monde" doit être constitué et l’élaboration d’une politique énergétique commune est demandée. De la même manière, il est prévu de parvenir à "une politique agricole commune moderne qui aide au développement cohérent du monde rural et qui valorise le rôle fondamental des agriculteurs, tout en consacrant le rôle de l’agriculture dans la protection de l’environnement".
Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article4697