La politique énergétique, climatique et agricole européenne va se jouer pendant les six mois de la présidence française, qui débute au 1er juillet. OGM, réduction des émissions de gaz à effet de serre, biocarburants, PAC, pesticides... L'agenda environnemental s'annonce très chargé et les ONG sont dans l'expectative.
Sur le seul sujet de l'énergie, pas moins de quatre textes majeurs vont être adoptés lors de la présidence française de l'UE. Ils concernent le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et leur réduction de 20%, l'objectif de consommation d'énergies renouvelables (20% du total de l'énergie), l'efficacité énergétique et la répartition des efforts de réduction entre Etats membres, liée au PNB par habitant pour ne pénaliser les plus pauvres... A ce " paquet énergie "s'ajoutent deux textes politiquement sensibles : la directive sur les émissions de CO2 des voitures neuves, et celle sur les biocarburants, fixant un objectif de 10% d'ici 2020 dans le secteur des transports. S'agissant de la directive automobile, le récent recul du gouvernement a de quoi surprendre, voire inquiéter. Alors que le gouvernement français n'avait pas caché son conflit avec la chancelière Angela Merkel sur le seuil de CO2 autorisé par kilomètre, le président Sarkozy a nettement reculé, offrant à l'industrie allemande un assouplissement non négligeable de la réglementation. Alors que le chiffre de 120g CO2/km était avancé, cette nouvelle mouture augmente le seuil à 130, voire 138g de CO2/km en 2012. Tous les modèles de voitures ne sont d'ailleurs pas concernés, la généralisation du dispositif étant prévue pour 2015. Au final, l'accord franco-allemand propose d'atteindre 110g en 2020, alors que le parlement européen avait suggéré 90g pour cette échéance.
Signal négatif
Autre sujet considéré comme un signal négatif par les ONG, les récents affrontements avec la commission européenne sur le thon rouge. " La France a miné le dossier de la directive sur la pêche illégale, permettant aux européens d'échapper aux contrôles de traçabilité des pêches , estime Greenpeace. Six administrations sont cencées intervenir sur le contrôle en mer, qui se révèle d'une inefficacité totale ". Le thon rouge, dont les stocks sont particulièrement appauvris -80% ont été pêchés à l'heure actuelle, en raison notamment des pêches illégales-, est une espèce emblématique du conflit avec Bruxelles. Alors que la Commission a décidé une fermeture anticipée de la pêche de thon rouge le 16 juin, soit deux semaines avant la fermeture officielle, le ministre Michel Barnier est monté au créneau pour protester. Bruxelles n'a finalement pas cédé, estimant que les quotas 2008 étaient épuisés. L'examen de la directive sur les contrôles de la pêche, prévu pour octobre 2008, constitue à ce titre un enjeu de taille, puisqu'environ 50% des prises dans les eaux communautaires sont issues de la pêche pirate. L'harmonisation des amendes infligées fait du partie du dipositif souhaité par les ONG : un même délit entraîne en effet une amende de 7500 euros au Royaume-Uni contre 250 en Pologne, encourageant de fait les pêcheurs à travailler dans les zones à faibles amendes....
OGM, PAC, pesticides...
Enfin, la présidence française sera aussi celle du dossier OGM et de la révision du processus d'autorisation des cultures génétiquement modifiées. Depuis 1998, date de la mise en œuvre du moratoire sur les OGM, aucun consensus n'a pu en effet être trouvé sur leur autorisation, ou leur interdiction. Chaque vote des ministres européens s'achève sur une non décision, faute de majorité qualifiée, renvoyant éternellement la décision à la Commission. A la demande de la France, les Etats ont donc accepté le 5 juin dernier de réviser les procédures d'évaluation et de mise sur le marché des OGM. Plusieurs propositions ont été retenues concernant l'analyse d'impact des cultures GM sur l'environnement, l'amélioration des évaluations confiées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) -critiquée par plusieurs Etats membres pour son influence pro-OGM-, et enfin la création de seuils de contamination.En matière agricole, un dossier non moins épineux attend également la France : le " bilan de santé de la PAC ". La Commission européenne a en effet proposé en 2007 de " rationaliser " la politique agricole commune, afin que les subventions redeviennent un filet de sécurité et d'ajustement, voulant mettre fin à la dépendance des agriculteurs aux subventions. La France, qui est la première bénéficiaire de la PAC, et dont les subventions représentent plus de 50% du revenu des agriculteurs, aura donc à affonter un sujet particulièrement délicat au plan national. Enfin, une directive sur l'utilisation " durable " des pesticides sera également sur la table. Ce texte veut mettre en place des méthodes alternatives aux produits chimiques lorsqu'elles existent, sensibiliser le public à l'utilisation des pesticides, interdire les traitements aériens sauf dérogation, créér des indicateurs de risque harmonisés au niveau européen ainsi que des instruments de contrôle. Pour autant, aucun objectif de réduction de leur usage n'est envisagé. La France, qui s'est engagée lors du Grenelle à une réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, " si les alternatives le permettent ", montrera-t-elle l'exemple ?
