Cinquante-huit faucheurs volontaires d’OGM sont jugés depuis mercredi devant la Cour d’appel de Versailles pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique en 2007. Le tribunal correctionnel de Chartres les avait relaxés en première instance le 6 juin 2008, au lendemain de l’adoption par le Parlement de la Loi sur les OGM.
Le procès en appel de cinquante-huit faucheurs volontaires d’OGM s’est ouvert mercredi 18 novembre devant la Cour d’appel de Versailles. Ces derniers sont poursuivis pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville en Eure-et-Loir et pour vingt-trois d’entre eux, pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN durant leur garde-à-vue. Le 6 juin 2008, le Tribunal correctionnel de Chartres qui les jugeait en première instance, avait prononcé leur relaxe pour l’ensemble des chefs d’accusation. Une décision à forte portée symbolique, l’audience s’étant ouverte le 22 mai 2008, jour de l’adoption par le Parlement d’un projet de Loi issu de la transposition d’une directive européenne de 2001, reconnaissant « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » et instaurant un délit de fauchage passible de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le parquet avait fait appel de ce jugement.
Loi sur les OGM en toile de fond
« La particularité » du procès qui s’est tenu à Chartres en 2008, « est qu’il s’est inscrit dans un calendrier politique très particulier, à un moment où les OGM étaient d’actualité avec l’attente des conclusions du Grenelle de l’Environnement et le vote de la loi sur les OGM », a expliqué à l’AFP Franciska Soler, l’une des prévenues. Pour elle, l’objectif du procès en appel « est d’obtenir la confirmation de la relaxe et de montrer que le citoyen a son mot à dire en matière de protection de l’environnement et d’alimentation ». Le semencier Monsanto a de son côté prévenu qu’il entendait « faire valoir ses droits », déplorant « des actes de violence », sur un site « contrôlé à maintes reprises par les autorités ». « Il est plus que temps de relire la loi de juin 2008 et de ne pas laisser à une minorité la possibilité de bloquer le débat » a déclaré son directeur des affaires publiques Yann Fichet. Lu sur http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5563
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